Permis d'aménager n° 02228717Q0001 à Saint-Donan pour un terrain de 21 746 m², Du 19 Mars 1962 Lotissement ""Les Clos Briens""
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 02228717Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Du 19 Mars 1962 Lotissement ""Les Clos Briens"", le permis d'aménager n° 02228717Q0001 a été délivré le 6 février 2018 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 21 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1516, 0A1518, 0A1520. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Donan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Donan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Clos Briens""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DONAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228717Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |