Permis d'aménager n° 02228722Q0001 à Saint-Donan pour un terrain de 3 900 m², Rue Des Genets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 02228722Q0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02228722Q0001 porte sur un projet situé Rue Des Genets. COMMUNE DE SAINT DONAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A911, A912, A1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Donan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Donan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DONAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202873
- SIRET
- 21220287300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DONAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228722Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |