Permis de construire Locaux N° 02227422C0003

Permis de construire n° 02227422C0003 à Saint-André-des-Eaux pour 82 m² de locaux, 5 Le Placis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 02227422C0003

Demandeur

HAMEAU LEGER DU PLACIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227422C0003 a été délivré le 1 août 2022, pour un projet situé 5 Le Placis. Le demandeur déclaré est HAMEAU LEGER DU PLACIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1679, A1693, A199. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1679 A1693 A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22274
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 102 m²
Total 20 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 102 m²
dont Bureaux 20 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 102 m²
Total locaux 20 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU LEGER DU PLACIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
904835600
SIRET
90483560000019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2021
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227422C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Le Placis, à Saint-André-des-Eaux (22630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAMEAU LEGER DU PLACIS et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227422C0003, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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