Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02227317Q0001

Permis d'aménager à Saint-Alban pour 17 242 m² de terrain - Rue Des Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARMORIQUE PROMOTION et autorisé le 11 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227317Q0001, instruit par la commune de Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PA n° 02227317Q0001

Demandeur

ARMORIQUE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02227317Q0001, délivré le 11 avril 2018 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Clos, Saint-Alban (22400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARMORIQUE PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 17 242 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Surface du terrain

17 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 242 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMORIQUE PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451070056
SIRET: 45107005600036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227317Q0001
Code commune INSEE	22273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 242 m², situé Rue Des Clos, Saint-Alban (22400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARMORIQUE PROMOTION et autorisé le 11 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227317Q0001, instruit par la commune de Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.