Permis d'aménager n° 02227317Q0001 à Saint-Alban pour un terrain de 17 242 m², Rue Des Clos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PA n° 02227317Q0001
Demandeur
ARMORIQUE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227317Q0001 a été délivré le 11 avril 2018 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Clos. Le projet est porté par ARMORIQUE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB50. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMORIQUE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451070056
- SIRET
- 45107005600036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227317Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |