Permis d'aménager n° 02227319Q0002 à Saint-Alban pour un terrain de 4 257 m², Impas Du Clos Bidan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 02227319Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227319Q0002 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé Impas Du Clos Bidan.
L'opération concerne un terrain de 4 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1542, 0E1541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227319Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |