Permis d'aménager n° 02226019J0001 au Quillio pour un terrain de 5 394 m², Grand Verger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 02226019J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02226019J0001 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un projet situé Grand Verger. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE QUILLIO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 394 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Quillio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Quillio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202600
- SIRET
- 21220260000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE QUILLIO (22460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE QUILLIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226019J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |