Permis d'aménager n° 02226019J0002 au Quillio pour un terrain de 5 728 m², 4 Pl De L Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 02226019J0002
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02226019J0002 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un projet situé 4 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE LE QUILLIO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 728 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD104, AD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés au Quillio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet au Quillio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202600
- SIRET
- 21220260000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE QUILLIO (22460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE QUILLIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226019J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |