Permis d'aménager n° 02225422C0002 à Prat pour un terrain de 11 262 m², Kermaloen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 02225422C0002
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02225422C0002, délivré le 1 décembre 2022 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kermaloen. Le dossier a été déposé par LANNION TREGOR AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR213. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Prat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermaloen
Territoires administratifs
- Commune
- Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 852758853
- SIRET
- 85275885300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |