Permis d'aménager n° 0222542500001 à Prat pour un terrain de 7 873 m², Route De Leskoben
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PA n° 0222542500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0222542500001 a été délivré le 26 novembre 2025, pour un projet situé Route De Leskoben.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 873 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR68. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Prat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Prat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAT (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0222542500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |