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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02220013C0001

Permis d'aménager n° 02220013C0001 à Val-d'Arguenon, Rue Francois Miterrand

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEVEN et autorisé le 2 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220013C0001, déposé en mairie de Val-d'Arguenon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PA n° 02220013C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEVEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2013 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220013C0001 porte sur un projet situé Rue Francois Miterrand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEVEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Val-d'Arguenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEVEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202006
SIRET: 21220200600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEVEN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220013C0001
Code commune INSEE	22237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Francois Miterrand à Val-d'Arguenon (22130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEVEN et autorisé le 2 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220013C0001, déposé en mairie de Val-d'Arguenon.

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