Permis d'aménager n° 02223713C0001 à Val-d'Arguenon, Ld La Grosserais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 02223713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02223713C0001 porte sur un projet situé Ld La Grosserais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN58, ZN66, ZN67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grosserais
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02223713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |