Retour aux autorisations de Plounévez-Moëdec

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02222814G0002

Permis d'aménager n° 02222814G0002 à Plounévez-Moëdec, Keramanac H

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE et autorisée le 1 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222814G0002, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PA n° 02222814G0002

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Keramanac H, le permis d'aménager n° 02222814G0002 a été délivré le 1 décembre 2014 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO84, ZO105, ZO106. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO84 ZO105 ZO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keramanac H

Territoires administratifs

Commune: Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040665
SIRET: 20004066500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: LANNION (22300)

Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

PA n°02211321C0007 Autorisé

Dossier n° 02211321C0007

06 janv. 2022

PA n°02211317C0003 Commencé

Kergomard

15 janv. 2018

PA n°02216816G0001 Terminé

Dossier n° 02216816G0001

03 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02222814G0002
Code commune INSEE	22228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Keramanac H à Plounévez-Moëdec (22810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE et autorisée le 1 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222814G0002, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Plounévez-Moëdec

PA n°02222817C0001 Terminé

Le Bourg

Plounévez-Moëdec (22810)

17 mars 2017 8 835 m² foncier COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

PA n°02222817C0002 Autorisé

Rue Jean Baptiste Le Corre

Plounévez-Moëdec (22810)

22 déc. 2017 12 498 m² foncier COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Autres types d'autorisations à Plounévez-Moëdec

Permis de construire à Plounévez-Moëdec

90 autorisations

Permis de démolir à Plounévez-Moëdec

9 autorisations