Permis d'aménager n° 02211317C0003 à Lannion pour un terrain de 4 020 m², Kergomard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 02211317C0003
Demandeur
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02211317C0003, délivré le 15 janvier 2018 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kergomard. CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN188, AN517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à Lannion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040665
- SIRET
- 20004066500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANNION (22307)
Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211317C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |