Permis d'aménager n° 02222817C0001 à Plounévez-Moëdec pour un terrain de 8 835 m², Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 02222817C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222817C0001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Plounévez-Moëdec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plounévez-Moëdec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202287
- SIRET
- 21220228700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |