Permis d'aménager n° 02222817C0002 à Plounévez-Moëdec pour un terrain de 12 498 m², Rue Jean Baptiste Le Corre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 02222817C0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222817C0002 porte sur un projet situé Rue Jean Baptiste Le Corre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 498 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B7, B39, B58. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Plounévez-Moëdec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plounévez-Moëdec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202287
- SIRET
- 21220228700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |