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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0222262600003

Permis d'aménager n° 0222262600003 à Ploumilliau, Rue Anatole Le Braz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUMILLIAU et autorisé le 13 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222262600003, déposé en mairie de Ploumilliau.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PA n° 0222262600003

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0222262600003, délivré le 13 août 2026 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Anatole Le Braz. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUMILLIAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Ploumilliau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/08/2026

Autorisation

13/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumilliau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202261
SIRET: 21220226100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0222262600003
Code commune INSEE	22226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Anatole Le Braz à Ploumilliau (22300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUMILLIAU et autorisé le 13 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222262600003, déposé en mairie de Ploumilliau.

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