Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0222262600001

Permis d'aménager n° 0222262600001 à Ploumilliau pour un terrain de 2 082 m², Rue De Kergroas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PA n° 0222262600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0222262600001 a été délivré le 19 février 2026, pour un projet situé Rue De Kergroas.

L'opération concerne un terrain de 2 082 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1650, G1652, G1654. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Ploumilliau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

2 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

20 jours

Dépôt
19/02/2026
Autorisation
19/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1650 G1652 G1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 082 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREDUDER (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0222262600001
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 082 m², situé Rue De Kergroas à Ploumilliau (22300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2026, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222262600001, déposé en mairie de Ploumilliau.

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