Permis d'aménager n° 02222624C0001 à Ploumilliau pour un terrain de 2 500 m², Rue De Kergroas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 02222624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222624C0001 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé Rue De Kergroas.
L'opération concerne un terrain de 2 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G684, G1068. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ploumilliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ploumilliau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-GREVE (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |