Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0222262500001

Permis d'aménager n° 0222262500001 à Ploumilliau pour un terrain de 921 m², 1 Sentier Des Douaniers Awel Mor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PA n° 0222262500001

Demandeur

MILUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Sentier Des Douaniers Awel Mor, le permis d'aménager n° 0222262500001 a été délivré le 27 novembre 2025 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par MILUMA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 921 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Ploumilliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Awel Mor

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 921 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482653292
SIRET
48265329200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PEDERNEC (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0222262500001
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 921 m², situé 1 Sentier Des Douaniers Awel Mor à Ploumilliau (22300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MILUMA et autorisé le 27 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222262500001, déposé en mairie de Ploumilliau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Ploumilliau

Autres types d'autorisations à Ploumilliau