Permis d'aménager n° 02222618C0001 à Ploumilliau pour un terrain de 3 679 m², Liors Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 02222618C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02222618C0001 a été délivré le 11 janvier 2019 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Liors Bras.
L'opération concerne un terrain de 3 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B997. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Ploumilliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liors Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAUR LES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |