Permis d'aménager n° 0222182500012 à Plougrescant pour un terrain de 570 m², 3 Hent Pors Bugalez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 avril 2026
Dossier PA n° 0222182500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0222182500012, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2026 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Hent Pors Bugalez.
L'opération s'étend sur un terrain de 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1449. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Plougrescant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERPERT (22820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0222182500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |