Permis d'aménager n° 02221822C0002 à Plougrescant pour un terrain de 1 575 m², Hent Beg Vilin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 02221822C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221822C0002 porte sur un projet situé Hent Beg Vilin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 575 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 378, AB 379. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Hent Beg Vilin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 575 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COATRÉVEN (22450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221822C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 378, AB 379 à Plougrescant (22820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Hent Beg Vilin à Plougrescant (22820)
L’autre dossier recensé sur la voie Hent Beg Vilin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.