Permis d'aménager n° 02221822C0005 à Plougrescant pour un terrain de 1 500 m², 18 Quelen Hent An Ivern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 02221822C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221822C0005 a été délivré le 20 décembre 2022 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 18 Quelen Hent An Ivern.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1722. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2023.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221822C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |