À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221821C0002 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Hent crec'H Guezennec. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ABERGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 326 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 230. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager à Plougrescant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Surface du terrain

2 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 326 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 326 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ABERGEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Abergement le Petit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ABERGEMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751872599
SIRET: 75187259900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: ABERGEMENT LE PETIT (39003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02221821C0002
Code commune INSEE	22218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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