Permis d'aménager n° 02221820C0002 à Plougrescant pour un terrain de 3 578 m², Crec'h Run
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 02221820C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Crec'h Run, le permis d'aménager n° 02221820C0002 a été délivré le 13 novembre 2020 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 3 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A952. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Plougrescant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC CEDEX (22022)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221820C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |