Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02221820C0002

Permis d'aménager n° 02221820C0002 à Plougrescant pour un terrain de 3 578 m², crec'H Run

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PA n° 02221820C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02221820C0002 a été délivré le 13 novembre 2020 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse crec'H Run.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 578 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 952. La voie, crec'H Run, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2020.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 578 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 578 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC CEDEX (22022)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02221820C0002
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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