Permis d'aménager n° 02220619D0002 à Châtelaudren-Plouagat pour un terrain de 31 544 m², Parc D Activites Commerci Et Artisanales De La Mi-Route
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 02220619D0002
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02220619D0002, délivré le 25 octobre 2019 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D Activites Commerci Et Artisanales De La Mi-Route. Le projet est porté par CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2266, C2267, C2196. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Artisanales De La Mi-Route
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069086
- SIRET
- 20006908600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220619D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |