Permis d'aménager n° 02218224D0002 à Plélo pour un terrain de 116 000 m², Za Des 4 Voies Sud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 02218224D0002
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02218224D0002, délivré le 9 septembre 2024 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za Des 4 Voies Sud. CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 116 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD1, YD2, YD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Plélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069086
- SIRET
- 20006908600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |