Permis d'aménager n° 02220612D0002 à Châtelaudren-Plouagat, Kerlan Christ
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PA n° 02220612D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerlan Christ, le permis d'aménager n° 02220612D0002 a été délivré le 12 mars 2013 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B31, B32, B33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
11/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlan Christ
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220612D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |