Retour aux autorisations de Châtelaudren-Plouagat

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02220620D0001

Permis d'aménager n° 02220620D0001 à Châtelaudren-Plouagat pour un terrain de 1 176 m², 28 Rue Berthou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI EMETDABU et autorisée le 1 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220620D0001, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PA n° 02220620D0001

Demandeur

SCI EMETDABU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220620D0001 porte sur un projet situé 28 Rue Berthou. Le projet est porté par SCI EMETDABU.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A277. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Châtelaudren-Plouagat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A276 A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMETDABU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792893075
SIRET: 79289307500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220620D0001
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 176 m², situé 28 Rue Berthou à Châtelaudren-Plouagat (22170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI EMETDABU et autorisée le 1 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220620D0001, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châtelaudren-Plouagat

PA n°02220613D0001 Autorisé

Cochedo

Châtelaudren-Plouagat (22170)

21 août 2013

PA n°02220619D0001 Terminé

20 Rue De Mississipi

Châtelaudren-Plouagat (22170)

31 juil. 2019 15 396 m² foncier

PA n°02220619D0002 Autorisé

Parc D Activites Commerci Et Artisanales De La Mi-Route

Châtelaudren-Plouagat (22170)

25 oct. 2019 31 544 m² foncier CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE

PA n°02220621D0001 Terminé

Rue Du Claudren

Châtelaudren-Plouagat (22170)

20 janv. 2022 13 398 m² foncier THEFFO AMENAGEMENT

PA n°02220622D0002 Autorisé

Rue De Mississipi

Châtelaudren-Plouagat (22170)

27 janv. 2023 1 292 m² foncier

PA n°02220623D0001 Autorisé

Rue De Kerbouillen

Châtelaudren-Plouagat (22170)

29 mars 2023 25 100 m² foncier COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

Autres types d'autorisations à Châtelaudren-Plouagat

Permis de construire à Châtelaudren-Plouagat

255 autorisations

Permis de démolir à Châtelaudren-Plouagat

43 autorisations