Permis d'aménager n° 02219518C0001 à Pleubian pour un terrain de 10 770 m², Rue Des Pres Residence Des Phares
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 02219518C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUBIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219518C0001 porte sur un projet situé Rue Des Pres Residence Des Phares. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUBIAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A624, A623, A2333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Des Phares
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUBIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201958
- SIRET
- 21220195800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUBIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |