Permis d'aménager n° 02219512G0002 à Pleubian, Rue Des Martyrs Du 7 Aout 1944 Residence De La Plage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PA n° 02219512G0002
Demandeur
COMMUNE DE PLEUBIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Martyrs Du 7 Aout 1944 Residence De La Plage, le permis d'aménager n° 02219512G0002 a été délivré le 10 mars 2013 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUBIAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A711, A712, A713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence De La Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUBIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201958
- SIRET
- 21220195800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUBIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219512G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |