Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218725Z0003

Permis d'aménager n° 02218725Z0003 à Plérin pour un terrain de 867 m², 6 Rue Louis Le Faucheur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PA n° 02218725Z0003

Demandeur

CAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02218725Z0003, délivré le 24 septembre 2025 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Louis Le Faucheur. Le dossier a été déposé par CAPA.

L'opération s'étend sur un terrain de 867 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Plérin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Plérin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 867 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414582981
SIRET
41458298100059
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02218725Z0003
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 867 m², situé 6 Rue Louis Le Faucheur à Plérin (22190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAPA et autorisé le 24 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218725Z0003, déposé en mairie de Plérin.

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