Permis d'aménager n° 02218722Z0001 à Plérin, Rue Montesquieu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 02218722Z0001
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02218722Z0001 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé Rue Montesquieu. Le demandeur déclaré est CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV288, BV290. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Plérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069409
- SIRET
- 20006940900239
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22044)
Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218722Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |