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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218723Z0004

Permis d'aménager n° 02218723Z0004 à Plérin, 10 Rue De La Ville Tourault

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAM et autorisé le 11 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218723Z0004, déposé en mairie de Plérin.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PA n° 02218723Z0004

Demandeur

PAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02218723Z0004, délivré le 11 avril 2024 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue De La Ville Tourault. Le demandeur déclaré est PAM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX74, AX44, AX73. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Plérin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX74 AX44 AX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 919320408
SIRET: 91932040800017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218723Z0004
Code commune INSEE	22187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Rue De La Ville Tourault à Plérin (22190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAM et autorisé le 11 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218723Z0004, déposé en mairie de Plérin.

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