Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218224D0003

Permis d'aménager n° 02218224D0003 à Plélo pour un terrain de 16 513 m², Rue Des Quatre Vents

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PA n° 02218224D0003

Demandeur

PLELO BAS BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Quatre Vents, le permis d'aménager n° 02218224D0003 a été délivré le 19 novembre 2024 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est PLELO BAS BOURG.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 513 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT129, YT128. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Plélo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

16 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet à Plélo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YT129 YT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 513 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLELO BAS BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
931206213
SIRET
93120621300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
PLERIN (22192)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02218224D0003
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 513 m², situé Rue Des Quatre Vents à Plélo (22170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PLELO BAS BOURG et autorisée le 19 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 février 2026, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218224D0003, déposé en mairie de Plélo.

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