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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02218224D0004

Permis d'aménager n° 02218224D0004 à Plélo pour un terrain de 8 786 m², Rue Des Quatre Vents

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PLELO BAS BOURG et autorisé le 19 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218224D0004, déposé en mairie de Plélo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PA n° 02218224D0004

Demandeur

PLELO BAS BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Quatre Vents, le permis d'aménager n° 02218224D0004 a été délivré le 19 novembre 2024 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par PLELO BAS BOURG.

L'opération concerne un terrain de 8 786 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1947, G1948, G677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Plélo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

8 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1947 G1948 G677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 786 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLELO BAS BOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 931206213
SIRET: 93120621300015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2024
Localisation: PLERIN (22192)

Autres dossiers de PLELO BAS BOURG

PA n°02218224D0003 Terminé

Rue Des Quatre Vents

19 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218224D0004
Code commune INSEE	22182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 786 m², situé Rue Des Quatre Vents à Plélo (22170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PLELO BAS BOURG et autorisé le 19 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218224D0004, déposé en mairie de Plélo.

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Bernier

Plélo (22170)

06 janv. 2023 75 181 m² foncier

PA n°02218223D0001 Terminé

3 Bernier

Plélo (22170)

24 mai 2023 75 182 m² foncier

PA n°02218224D0001 Autorisé

La Ville Urvoy

Plélo (22170)

23 mai 2024 3 553 m² foncier

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Za Des 4 Voies Sud

Plélo (22170)

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Rue Des Quatre Vents

Plélo (22170)

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