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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218022C0001

Permis d'aménager n° 02218022C0001 à Plélan-le-Petit pour un terrain de 4 589 m², 7 Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES ET PROJETS et autorisé le 7 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218022C0001, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PA n° 02218022C0001

Demandeur

TERRES ET PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02218022C0001, délivré le 7 décembre 2022 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue De La Fontaine. TERRES ET PROJETS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 589 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD229, AD96, AD97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Plélan-le-Petit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

4 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD229 AD96 AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 589 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES ET PROJETS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 835092065
SIRET: 83509206500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CREHEN (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218022C0001
Code commune INSEE	22180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 589 m², situé 7 Rue De La Fontaine à Plélan-le-Petit (22980).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES ET PROJETS et autorisé le 7 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218022C0001, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

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