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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218015C0001

Permis d'aménager n° 02218015C0001 à Plélan-le-Petit, 4 Rue Des Rouairies Le Pla

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218015C0001, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PA n° 02218015C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Rouairies Le Pla, le permis d'aménager n° 02218015C0001 a été délivré le 7 mai 2015 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE153P, AE162P. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Plélan-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

16/09/2016

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE153P AE162P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218015C0001
Code commune INSEE	22180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	16/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Des Rouairies Le Pla à Plélan-le-Petit (22980).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218015C0001, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

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PA n°02218015C0002 Autorisé

Le Basbourg 22980 Plelan-L

Plélan-le-Petit (22980)

07 mai 2015

PA n°02218019C0001 Commencé

Rue De La Metairie

Plélan-le-Petit (22980)

14 déc. 2019 44 704 m² foncier

PA n°02218022C0001 Terminé

7 Rue De La Fontaine

Plélan-le-Petit (22980)

07 déc. 2022 4 589 m² foncier TERRES ET PROJETS

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