Permis d'aménager n° 02217921C0001 à Fréhel pour un terrain de 28 028 m², Rue Des Haguinets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 02217921C0001
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02217921C0001, délivré le 26 octobre 2021 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Haguinets. TERRAEDIFI figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 28 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM138, ZM143, ZM65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Fréhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de TERRAEDIFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |