Permis d'aménager n° 02217620Q0001 à Plédran pour un terrain de 4 486 m², Rue Joseph Herve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 02217620Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Joseph Herve, le permis d'aménager n° 02217620Q0001 a été délivré le 9 février 2021 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 4 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H409, 0H408. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217620Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 07/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |