Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02217114Q0002

Permis d'aménager n° 02217114Q0002 à Plaintel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plaintel (22940).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEL et autorisé le 31 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217114Q0002, déposé en mairie de Plaintel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PA n° 02217114Q0002

Demandeur

AMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02217114Q0002 a été délivré le 31 juillet 2014 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de AMEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Localisation du projet à Plaintel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442434833
SIRET: 44243483300038
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02217114Q0002
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plaintel (22940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEL et autorisé le 31 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217114Q0002, déposé en mairie de Plaintel.

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