Permis d'aménager n° 02217115Q0001 à Plaintel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PA n° 02217115Q0001
Demandeur
AMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02217115Q0001 a été délivré le 19 septembre 2015. Le projet est porté par AMEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plaintel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plaintel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442434833
- SIRET
- 44243483300038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de AMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217115Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |