Permis d'aménager n° 02217108Q0003 à Plaintel, Saint-Gilles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 02217108Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Gilles, le permis d'aménager n° 02217108Q0003 a été délivré le 15 juillet 2013 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2978, A1624, A1623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 6 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCES (73470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217108Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |