Permis d'aménager n° 02217113Q0002 à Plaintel, 849 Rue Des Granitiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 02217113Q0002
Demandeur
BOUSSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 849 Rue Des Granitiers, le permis d'aménager n° 02217113Q0002 a été délivré le 19 septembre 2013 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par BOUSSI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2549. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Plaintel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUSSI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793216417
- SIRET
- 79321641700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217113Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |