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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02216823G0004

Permis d'aménager n° 02216823G0004 à Perros-Guirec pour un terrain de 1 075 m², 50 Rue De La Clarte

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216823G0004, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PA n° 02216823G0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02216823G0004, délivré le 21 juillet 2023 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 50 Rue De La Clarte.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 075 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK83. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216823G0004
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 075 m², situé 50 Rue De La Clarte à Perros-Guirec (22700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216823G0004, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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