Permis d'aménager n° 02216822G0001 à Perros-Guirec pour un terrain de 904 m², 22 Rue Theodore Botrel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 02216822G0001
Demandeur
LETANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Theodore Botrel, le permis d'aménager n° 02216822G0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par LETANO.
L'aménagement porte sur un terrain de 904 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR359. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LETANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907690838
- SIRET
- 90769083800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216822G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |