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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02216822G0001

Permis d'aménager à Perros-Guirec pour 904 m² de terrain - 22 Rue Theodore Botrel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LETANO et autorisé le 25 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 25 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216822G0001, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PA n° 02216822G0001

Demandeur

LETANO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02216822G0001, délivré le 25 avril 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Theodore Botrel, Perros-Guirec (22700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LETANO. L'opération concerne un terrain de 904 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	904 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LETANO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907690838
SIRET: 90769083800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216822G0001
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 904 m², situé 22 Rue Theodore Botrel, Perros-Guirec (22700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LETANO et autorisé le 25 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 25 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216822G0001, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.