Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216821G0033

Permis de démolir n° 02216821G0033 à Perros-Guirec, 22 Rue Theodore Botrel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 02216821G0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02216821G0033 a été délivré le 15 novembre 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 22 Rue Theodore Botrel.

Le terrain concerné couvre 904 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 904 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216821G0033
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Theodore Botrel à Perros-Guirec (22700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216821G0033, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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