Permis d'aménager n° 02216818G0005 à Perros-Guirec pour un terrain de 843 m², Rue Du Colombier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 02216818G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2019 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216818G0005 porte sur un projet situé Rue Du Colombier.
L'opération concerne un terrain de 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY162, AY374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216818G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |