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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02216624C0002

Permis d'aménager à Penvénan pour 14 076 m² de terrain - Rue Jeanne Malivel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANNION TREGOR AMENAGEMENT et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216624C0002, instruit par la commune de Penvénan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 02216624C0002

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02216624C0002, délivré le 11 juin 2024 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Jeanne Malivel, Penvénan (22710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LANNION TREGOR AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 14 076 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE10, AE284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

14 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE10 AE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 076 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 852758853
SIRET: 85275885300018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216624C0002
Code commune INSEE	22166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 076 m², situé Rue Jeanne Malivel, Penvénan (22710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANNION TREGOR AMENAGEMENT et autorisé le 11 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216624C0002, instruit par la commune de Penvénan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.