Permis d'aménager n° 02216623C0003 à Penvénan pour un terrain de 2 320 m², 14 Rue De Clandeyer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 02216623C0003
Demandeur
NEOCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216623C0003, délivré le 12 mars 2024 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue De Clandeyer. Le demandeur déclaré est NEOCOM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1382, D1354, D1383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Penvénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818874919
- SIRET
- 81887491900025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216623C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |